7. Validité et nullité du mariage
Les droits – Oh ! mon dieu ! De nouveau, quelque chose qui me met des limites ! Cela ne me suffit pas d'avoir les codes de la route, le droit pénal au tribunal etc… Aurais-je encore besoin dont l'église et surtout par rapport au mariage ! Jésus et l’amour de Dieu ne me suffisent pas ? Pourquoi est-ce que je me pose des questions sur la loi par rapport à ma relation avec dieu, et par rapport à celui ou celle que j’aime ?
Les fondements du mariage
Les lois concernant les mariages contenues dans ce qu'on appelle le code du droit canonique ont d'abord pour but de protéger la liberté des mariés et d'essayer de favoriser l'union d'un couple et de la famille créé par un homme et une femme.
Ces règles sont ancrés dans la Bible. On les dit dans les premières pages de la Genèse : « A cause de cela l'homme quittera son père et sa mère et il s'attachera à sa femme et tous deux ne faire en plus qu’un » (Genèse 2, 45). Quant à Jésus, il déclare : « Ainsi, ils ne sont plus deux mais une seule chair. Donc ce que dieu a uni que l'homme ne les sépare pas. » (Matthieu 19, 6).
L’indissolubilité
On pourrait dire que le mariage ne peut pas être dissous qu'il est comme on dit techniquement « indissoluble ». Dans cette perspective biblique, le canon 1056 du code de droit canonique indique qu'il y a deux fondements au mariage : « l'unité et l'indissolubilité qui dans le mariage chrétien en raison du sacrement acquiert une solidité particulière ».
Un mariage solide est un mariage qui sur l'unité et l'indissolubilité.
Le fait qu'un mariage ne puisse pas être dissous, qu'il est pour toute la vie, cela peut paraître inhumain. En effet les couples peuvent connaître des graves crises. Que faire alors dans ce cas ? Evidemment il est possible de se faire aider pour dépasser ces difficultés, mais si cela n'est pas possible l'Église admet parfois la séparation.
La procédure de nullité
Il se peut aussi qu'un couple engage parfois auprès de l'Église ce qu'on appelle une « procédure de nullité de mariage ». Cela signifie qu'au moment de leur mariage, ces personnes ne se sont pas donner les sacrements du mariage. Quels sont donc les éléments qui rendent le mariage nul ?
Les éléments objectifs
Il y a d'abord des éléments objectifs. Ce sont précisément ceux qui s’opposent à la liberté des fiancés et à l’union du couple. Pour n'en citer que quelques-uns :
L'âge : un homme de moins de 16 ans, une femme de moins de 14 ans ne peuvent se marier car à cet âge on peut estimer qu'on n'est pas vraiment libre de de s'engager
L'impuissance à réaliser une relation sexuelle, car l'union de couple comporte ces dimensions de la sexualité. Ainsi la stérilité ne rend pas le mariage nul, mais l’impuissance si.
Le fait que la personne soit encor mariée avec quelqu'un d'autre et que sa première union n'ait pas été déclarée nulle, ni de soit dissoute car alors elle n'est pas capable de s'engager dans une union avec une seule personne.
Est invalide le mariage entre deux personnes dont l'une est catholique est l'autre n'a pas été baptisé. Pour qu'un tel mariage soit valide, il faut que l'époux catholique obtiennent une dispense de l'évêque. En effet on peut penser que la liberté de la personne baptisée est alors en danger.
Un religieux, un diacre, un prêtre ou un évêque ne peut pas se marier. Ces personnes ne sont pas en effet libre de former un couple car elles sont engagées par une autre décision définitive.
Plusieurs empêchements concernent les liens de parenté. On ne peut pas épouser des membres de sa famille proche. Une union d’un autre type existe entre ces personnes.
Pour résumer ces empêchements au mariage, ces obstacles à la célébration d’un mariage valide, celui qui est dans l’une ou d’autre de ces situations ne peut se marier avant d’obtenir, dans certains cas, une dispense de l’autorité ecclésiastique. Ce sont là des critères objectifs faciles à vérifier.
Les raisons subjectives
A côté de ces éléments, il est important de dire qu’un mariage peut aussi être invalide pour des raisons plus subjectives et qui exigent pour cela un discernement au cas par cas. Ainsi, les fiancés peuvent ne pas avoir été vraiment libre au moment de leur mariage, par exemple si ils ont été forcés de se marié par la pression de personnes de leur entourage. Ou encore, si ils manquaient gravement de discernement et étaient incapables d’assumer les obligations du mariage.
Enfin, un mariage de catholiques peut aussi être invalide si il n’a pas été célébré devant le curé et des témoins : ce qu’on appelle la forme canonique. C’est pourquoi un catholique qui ne se marierait que civilement n’est pas considéré comme validement marié.
Il est très important de préciser que toutes ces prescriptions viennent de la discipline ecclésiale qui ont été données pour protéger la liberté des personnes et pour que le lien entre conjoints soit solide, unique et indissoluble.
Ils ne sont pas là pour empêcher les gens de se marier mais pour qu’ils puissent le faire en connaissance de cause et librement et que les sacrements qu’ils célèbrent puissent porter du fruit. Le droit canonique est effet là au service des personnes.
frère Albert Bazyk
Frère Albert Bazyk est dominicain de la province de France. En 2021, il est aumônier de prison et travail au tribunal ecclésiastique de Lyon.
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